Dans un contexte où la sécurité domestique est devenue une priorité pour les particuliers comme pour les professionnels de l’immobilier, la question de la conformité des installations électriques s’impose comme un enjeu majeur. Pourtant, deux notions distinctes coexistent souvent dans la confusion : la mise en conformité électrique et la mise en sécurité électrique. Bien qu’elles concernent toutes deux l’installation électrique d’un logement, elles répondent à des obligations, des objectifs et des normes différentes.
La mise en conformité électrique est souvent évoquée lors de la rénovation d’un bien, d’une vente immobilière ou d’un changement d’usage. Elle est régie par la norme NFC 15-100, véritable référence en matière d’installation électrique en France. À l’inverse, la mise en sécurité vise essentiellement à protéger les occupants contre les risques d’électrocution ou d’incendie, sans pour autant nécessiter une remise à neuf complète selon les dernières normes.
Alors, en quoi ces deux démarches diffèrent-elles réellement ? À quel moment doit-on les envisager, et quelles sont les obligations légales ou recommandations associées ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour mieux comprendre les enjeux de la mise en conformité électrique et de la mise en sécurité, et pour savoir comment agir en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce que la mise en conformité électrique d’un logement et qu’exige la norme NFC 15-100 ?
La mise en conformité électrique consiste à adapter l’ensemble d’une installation électrique aux normes en vigueur au moment de l’intervention. En France, cette norme de référence est la NFC 15-100, un texte technique évolutif qui fixe les règles d’installation pour garantir la sécurité des biens et des personnes, tout en assurant une certaine qualité de fonctionnement.
Les exigences de la norme NFC 15-100
Créée il y a plusieurs décennies et régulièrement mise à jour, la norme NFC 15-100 impose des critères précis, parmi lesquels :
- La présence d’un disjoncteur différentiel 30 mA à l’origine de chaque circuit pour éviter les électrocutions.
- Une prise de terre fonctionnelle, correctement reliée et testée.
- Des protections adaptées sur chaque circuit (fusibles, disjoncteurs divisionnaires).
- Un nombre minimum de prises de courant par pièce, selon la superficie.
- La séparation des circuits pour les usages spécifiques (lave-linge, plaques de cuisson, chauffage, etc.).
- Le respect des sections de câbles et des modes de pose (gaines encastrées, chemins de câbles, etc.).
Cette norme s’applique aux logements neufs ainsi qu’aux rénovations lourdes. En d’autres termes, si vous refaites entièrement votre installation électrique, celle-ci doit impérativement être conforme à la NFC 15-100. Il en va de même pour une extension ou un changement d’affectation du logement.
Un processus rigoureux et contrôlé
Une mise en conformité électrique nécessite une intervention professionnelle. Une fois les travaux réalisés, un contrôle de conformité peut être effectué par un organisme agréé comme le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), notamment dans le neuf ou les rénovations complètes.
En résumé, la mise en conformité vise à moderniser totalement l’installation pour répondre aux standards actuels, avec des exigences techniques élevées, tant en matière de sécurité que de confort.
Qu’est-ce que la mise en sécurité électrique d’un logement ?
Contrairement à la mise en conformité, la mise en sécurité électrique ne vise pas à mettre à jour l’ensemble de l’installation selon les normes les plus récentes, mais à supprimer les risques majeurs identifiés dans un logement existant. Il s’agit donc d’une démarche moins contraignante, mais tout aussi essentielle pour éviter les accidents domestiques graves.
Objectif : réduire les dangers immédiats
La mise en sécurité concerne principalement les logements anciens, qui peuvent présenter des anomalies critiques, telles que :
- L’absence de dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA).
- Des fils électriques dénudés ou mal isolés.
- L’absence de liaison à la terre.
- Des prises ou interrupteurs vétustes.
- Des protections obsolètes ou manquantes sur le tableau électrique.
Il ne s’agit pas ici de revoir l’installation dans son intégralité, mais bien de corriger les points dangereux pour rendre l’utilisation du réseau électrique plus sûre, notamment en cas de location du bien.
Une obligation légale pour les bailleurs
Depuis la loi ALUR et les décrets de 2016, la mise en sécurité est obligatoire pour les logements loués, afin qu’ils répondent aux critères de décence. Cela ne signifie pas que l’installation doit être conforme à la NFC 15-100, mais qu’elle ne doit pas présenter de danger manifeste pour les occupants.
Pour les propriétaires occupants, cette démarche est vivement recommandée, notamment si le diagnostic électrique réalisé lors de la vente révèle des défauts majeurs. Il est toujours préférable d’effectuer les travaux de mise en sécurité avant de songer à une mise en conformité complète.
Pourquoi est-il important de mettre à jour régulièrement son installation électrique ?
L’électricité est une source invisible mais puissante de risques : chaque année, en France, près de 200 000 incendies domestiques sont recensés, dont une bonne part d’origine électrique. Dans le même temps, de nombreuses électrisations graves surviennent à cause d’installations vétustes ou mal entretenues.
Une installation électrique vieillit, comme le bâtiment
Les matériaux utilisés dans une installation électrique (gaine, câblage, disjoncteurs) ont une durée de vie limitée. Après 30 ou 40 ans, la plupart des installations présentent des signes d’obsolescence, voire de danger. Une prise qui chauffe, un tableau électrique qui disjoncte régulièrement ou des équipements sans mise à la terre sont autant de signaux d’alerte.
Mettre à jour régulièrement son installation, c’est :
- Assurer la sécurité des occupants, notamment des enfants ou des personnes âgées.
- Préserver son patrimoine immobilier contre les risques d’incendie.
- Améliorer la performance énergétique, en remplaçant des équipements gourmands ou mal dimensionnés.
- Respecter la législation, surtout en cas de location ou de revente.
Des aides financières possibles
Dans certains cas, notamment pour les rénovations énergétiques globales, des aides financières peuvent être mobilisées pour soutenir la mise aux normes électriques : primes énergie, TVA réduite à 10 %, aides de l’Anah, etc. Cela permet de réduire le coût des travaux, tout en augmentant la valeur du bien sur le marché.
Pour conclure
La différence entre mise en conformité électrique et mise en sécurité électrique repose avant tout sur l’ampleur des travaux et les objectifs visés. La mise en conformité électrique, encadrée par la norme NFC 15-100, est une remise à neuf complète visant à faire correspondre l’installation aux standards actuels, notamment dans le neuf ou lors de rénovations majeures. À l’inverse, la mise en sécurité est une intervention ciblée, essentielle pour corriger les anomalies dangereuses, sans pour autant suivre toute la norme à la lettre.
Dans tous les cas, négliger l’état de son installation électrique est une erreur coûteuse, tant sur le plan de la sécurité que de la valeur patrimoniale. Un diagnostic régulier, accompagné de conseils d’un électricien professionnel, permet de déterminer le niveau de risque et les travaux à engager.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou futur acquéreur, il est plus que jamais temps de vous poser la question : mon installation électrique est-elle conforme ou seulement sécurisée ? Mieux vaut agir aujourd’hui que regretter demain.
